DEMOCRATIE : Pour une représentation politique effective des Suisses de l’étranger
22 juin 2007 - Objet parlementaire déposé par Carlo Sommaruga
Voir sous 07.460 - Initiative parlementaire. Déposé au Conseil national. ou sur le site de Carlo Sommaruga
mercredi 15 août 2007
Carlo Sommaruga dépose une initiative parlementaire
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